Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [date]

Modèle à compléter

Ce document est un modèle générique. Les passages entre crochets doivent être complétés, et l'ensemble doit être vérifié par un professionnel du droit avant la mise en production commerciale.

1. Éditeur du service

Le service Vistion est édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [RCS], dont le siège est situé [adresse]. Directeur de la publication : [nom].

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Vistion de création, d'hébergement et de partage de visites virtuelles à 360°.

3. Compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des actions effectuées depuis son compte et ses espaces de travail.

4. Contenus

L'utilisateur conserve ses droits sur les images et contenus importés. Il garantit disposer des droits nécessaires (droit à l'image, propriété des lieux, autorisations) et concède à [éditeur] une licence limitée à l'hébergement et à la diffusion selon ses choix de publication.

[Préciser les contenus interdits et la procédure de signalement.]

5. Forfaits et paiement

Les forfaits payants sont facturés via Stripe selon la périodicité choisie. [Préciser : renouvellement, résiliation, remboursements, droit de rétractation pour les consommateurs.]

6. Disponibilité et responsabilité

[Préciser l'engagement de disponibilité, les limitations de responsabilité et la force majeure.]

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. [Préciser les cas de suspension par l'éditeur.]

8. Droit applicable

[Préciser le droit applicable et la juridiction compétente.]